Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site teamwheelsapp.com ainsi que de la plateforme de covoiturage entreprise TeamWheels (ensemble, le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Lorsque TeamWheels et un client ont signé un contrat d’abonnement, un bon de commande ou un accord de sous-traitance distinct, ce document prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

1. Définitions

TeamWheels — l’éditeur du Service (« nous »).
Client — l’organisation qui souscrit un abonnement à la plateforme pour ses collaborateurs.
Utilisateur — toute personne accédant au Service, y compris les salariés d’un Client.
Plateforme — l’application de covoiturage et de gestion des trajets TeamWheels intégrée à Microsoft Teams, ainsi que sa console d’administration.
Trajet — un déplacement proposé, recherché ou partagé par des Utilisateurs via la Plateforme.

2. Utilisation du site

Le site est mis à disposition à titre d’information sur nos services. Vous pouvez consulter et imprimer son contenu pour vos besoins professionnels internes. Vous ne pouvez pas le copier, le republier, le revendre, l’aspirer ni en extraire systématiquement le contenu sans notre autorisation écrite préalable, ni l’utiliser d’une manière susceptible de l’endommager, de le surcharger ou d’en altérer le fonctionnement.

Les contenus publiés sur ce site — guides, calculateurs, articles de blog — constituent une information générale et non un conseil juridique, fiscal, RH ou financier. Les économies et réductions d’émissions présentées sont des estimations indicatives qui dépendent de vos propres données et de votre situation.

3. La plateforme

3.1 Accès

La Plateforme est mise à la disposition des Utilisateurs par leur employeur dans le cadre d’un abonnement. L’authentification s’effectue via le tenant Microsoft Entra ID (Azure AD) du Client ; les Utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants professionnels et sont responsables des actions réalisées depuis leur compte.

3.2 Essai gratuit

Lorsqu’un essai gratuit est proposé (actuellement 30 jours), il est fourni en l’état, peut être limité en fonctionnalités ou en volume, et peut être modifié ou supprimé pour les abonnements futurs à tout moment. À l’issue de l’essai, l’abonnement se poursuit uniquement si le Client a souscrit une offre payante.

3.3 Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme sans pouvoir garantir un accès ininterrompu. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible. Les éventuels niveaux de service garantis sont ceux figurant au contrat d’abonnement du Client.

3.4 Évolutions

Nous améliorons la Plateforme en continu et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous ne dégraderons pas substantiellement, en cours d’abonnement, les fonctionnalités essentielles souscrites par un Client.

4. Usage acceptable

Les Utilisateurs s’interdisent de :

utiliser le Service de manière illicite ou en violation des règles internes de leur employeur ;
usurper l’identité d’un tiers ou créer de faux trajets ou de faux comptes ;
harceler, discriminer ou mettre en danger d’autres Utilisateurs ;
proposer ou organiser un transport de personnes à titre onéreux, ni utiliser la Plateforme comme service de taxi, de VTC ou de livraison ;
tenter d’accéder au Service ou à ses systèmes sous-jacents, de les sonder ou de les perturber, ni contourner ses mesures de sécurité ou ses limites d’usage ;
diffuser des logiciels malveillants ou des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
extraire ou réutiliser des données relatives à d’autres Utilisateurs en dehors de l’organisation d’un trajet partagé.

Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’usage contraire aux présentes Conditions ou présentant un risque de sécurité.

5. Covoiturage — point important

TeamWheels est un outil de mise en relation et de coordination, et non un transporteur. Nous n’exploitons aucun véhicule, n’employons aucun conducteur et n’organisons aucun transport. Les Trajets sont convenus directement entre Utilisateurs, seuls décisionnaires du partage d’un déplacement.

Le conducteur est seul responsable de la validité de son permis de conduire, du bon état et de l’assurance de son véhicule pour le transport de passagers, du respect du code de la route et de la vérification que le covoiturage est couvert par son contrat d’assurance. Le partage des frais entre Utilisateurs doit rester un partage de frais réel — sans bénéfice pour le conducteur — et les Utilisateurs sont responsables du traitement fiscal et social des sommes partagées ou remboursées.

Dans toute la mesure permise par la loi, TeamWheels n’est pas responsable du comportement des Utilisateurs, ni des accidents, retards, blessures, pertes ou dommages survenant pendant ou à l’occasion d’un Trajet, ni des accords conclus entre Utilisateurs.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs d’abonnement, le nombre de licences, la périodicité de facturation et les conditions de paiement figurent au bon de commande ou au contrat d’abonnement du Client. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes et les factures sont payables à 30 jours. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension du Service après mise en demeure.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, interfaces, design, marques et documentation, demeure la propriété de TeamWheels et de ses concédants. L’abonnement confère au Client un droit d’usage non exclusif et non cessible de la Plateforme, pour ses besoins professionnels internes et pour la durée de l’abonnement. Aucun autre droit n’est concédé.

Les données du Client — notamment les données des salariés et des trajets transmises à la Plateforme — restent la propriété du Client. TeamWheels peut exploiter des statistiques agrégées et anonymisées, ne permettant d’identifier ni un Client ni une personne, afin d’exploiter et d’améliorer le Service.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l’autre, à ne les utiliser que pour les besoins du Service et à les protéger avec un soin au moins raisonnable. Cette obligation ne s’applique pas aux informations devenues publiques sans faute du destinataire, développées de manière indépendante ou dont la divulgation est légalement requise.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité . Pour les données traitées via la Plateforme, le Client est responsable de traitement et TeamWheels agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d’un accord conforme à l’article 28 du RGPD, communiqué sur demande à contact@teamwheels.fr .

10. Garanties

Nous fournissons le Service avec le soin et la compétence raisonnablement attendus. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » : nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs, disponible sans interruption, ni qu’il produira un niveau déterminé de participation, d’économies ou de réduction d’émissions. Les estimations affichées dans la Plateforme ou dans nos calculateurs sont indicatives.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de profit, de chiffre d’affaires, d’activité, de réputation ou de données. Notre responsabilité totale au titre du Service est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune stipulation des présentes n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d’une négligence, de fraude, ou dans tout autre cas où la loi interdit une telle exclusion.

12. Durée, suspension et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée au bon de commande. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite. À la fin du contrat, l’accès à la Plateforme cesse et les données du Client sont supprimées ou restituées conformément à notre politique de confidentialité et à l’accord de sous-traitance.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site, ou au compte d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes Conditions.

13. Services tiers

La Plateforme fonctionne au sein de Microsoft Teams et repose sur des services Microsoft, dont Microsoft Entra ID. L’usage de ces services est régi par les conditions propres à Microsoft, dont nous ne garantissons ni la disponibilité ni les performances. Le site peut renvoyer vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous n’approuvons pas nécessairement le contenu.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date figurant en haut de page indique la dernière révision. Lorsque les modifications affectent substantiellement les droits d’un Client, nous l’en informons par e-mail ou via la Plateforme. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Sauf stipulation contraire du contrat d’abonnement du Client, et sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des litiges qui en découlent. Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.

16. Dispositions générales

Si une stipulation des présentes est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Aucune partie n’est responsable des retards causés par un événement échappant à son contrôle raisonnable. Le Client ne peut céder les présentes Conditions sans notre accord écrit.

17. Contact

Questions relatives aux présentes Conditions : contact@teamwheels.fr .